Honoraires et première consultation
Honoraires
Les honoraires sont déterminés en tenant compte notamment de la nature et de la complexité du dossier, du temps consacré à son traitement, des diligences accomplies, des frais engagés, ainsi que de la situation du client.
Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat, Maître Ariane Pasquet vous remet, dès l'ouverture de votre dossier, une convention d'honoraires précisant les modalités financières de son intervention.
Première consultation
Le cabinet propose deux formats de première consultation :
Consultation en visioconférence ou au cabinet
Consultation au cabinet avec étude préalable des pièces et remise d'une consultation écrite
Les modalités de facturation
Selon la nature du dossier, plusieurs modes de fixation des honoraires peuvent être envisagés.
Honoraires forfaitaires
Pour certaines procédures, un honoraire forfaitaire peut être convenu dès l'ouverture du dossier. Cette formule est privilégiée lorsque le travail à accomplir peut être évalué avec précision dès le début de la procédure. Le montant est alors fixé à l'avance et couvre l'ensemble des diligences prévues dans la convention d'honoraires.
Honoraires au temps passé
Lorsque la nature du dossier ne permet pas de déterminer à l'avance l'étendue du travail à accomplir, les honoraires peuvent être calculés au temps passé. Un taux horaire est alors appliqué aux diligences réalisées (consultations, rédaction d'actes, échanges avec les différents intervenants, audiences, plaidoiries, gestion et suivi du dossier).
La convention d'honoraires précise une estimation du temps nécessaire au traitement du dossier, établie au regard du déroulement prévisible de la procédure. Des provisions pourront être sollicitées au fur et à mesure de son avancement.
Honoraire de résultat
Conformément aux dispositions légales et déontologiques, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu dans la convention d'honoraires. Cet honoraire est calculé en fonction du résultat obtenu grâce à l'intervention de l'avocat et correspond à un pourcentage des sommes effectivement obtenues ou de l'économie réalisée. Il ne peut jamais constituer l'unique mode de rémunération de l'avocat.
Contestation des honoraires
En cas de désaccord concernant les honoraires, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Saint-Denis de La Réunion.
Cette demande peut être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise directement au secrétariat de l'Ordre contre récépissé.
Vous pouvez également recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat. Avant de saisir le médiateur, vous devez toutefois avoir tenté de résoudre le différend directement avec votre avocat en lui adressant une réclamation écrite.
Le médiateur peut être contacté :
- par courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr ;
- via son site internet : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat.